Tous les modèles juridiques et pratiques pour votre entreprise

Time 2020-10-12 15:04:58

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J'ai trouvé tous les modèles dont j'avais besoin sur netPME.fr Claire H., Gérante + de 600 modèles juridiques et outilsDéjà plus de 35000 clients (TPE, PME, Start-up, ...) Le contrat de partenariat commercial est utilisé lorsque deux personnes morales (ou une personne morale et un auto-entrepreneur) souhaitent établir une collaboration continue, plus ou moins permanente, en vue de réaliser des affaires et de développer leur activité commerciale. Ce modèle de bulletin de salaire d'un apprenti est fourni sous un format Excel. Il est identique pour tout type d'entreprise. Ce pack de modèles prêts à l'emploi et personnalisables vous permet de réaliser une dissolution anticipée de votre SAS en cas de perte de la moitié du capital. Découvrez en vidéo les techniques de négociation des meilleurs DRH pour préparer et réussir une rupture conventionnelle avec l'un de vos salariés. FastEval Premium constitue un outil d'évaluation rapide de la valeur d'une entreprise à partir de trois méthodes différentes. Cette évaluation permet ensuite de servir de base d'argumentation avec un futur investisseur, voire un acquéreur. FastValo est un outil conçu sous Microsolft Excel® permettant de calculer la rentabilité d’un investissement financier selon deux approches. L'outil est fourni en français et en anglais. Matériel requis : ordinateur PC ou Mac équipé de Microsoft Excel (version 97 et supérieure). Un auto-diagnostic complet sous forme d'un questionnement approfondi et d'une grille de notation pour vous situer et démarrer un plan d'action. Objectif : prendre connaissance de vos points faibles, améliorer votre démarche commerciale et gagner de nouveaux clients. Ce modèle de plan d'actions commerciales vous donnera une trame simple et efficace pour augmenter votre chiffre d'affaires avec la planification et le suivi des actions à mettre en place. Un outil incontournable pour booster les ventes et limiter vos risques commerciaux. Ce Guide inédit, spécial TPE-PME, vous guide pas à pas dans la mise en place et la gestion du comité social et économique. Ce guide dédié au nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) accompagne les entreprises à la mise en conformité avant le 25 mai 2018. Le guide indispensable du chef d'entreprise pour comprendre et appliquer simplement les règles en vigueur: 400 fiches conseils concrètes pour la gestion de votre entreprise (Gestion du personnel, administration et finances). Ce guide du manager 2019 est une aide au quotidien pour répondre aux questions pratiques que vous pose votre équipe sur l'application du droit du travail. Pas de jargon juridique, uniquement la réponse à des situations concrètes auxquelles tous les managers sont confrontés : embauche, discipline, temps de travail, licenciement, congés, absences, formation, entretiens, ... Le président de la Conférence générale des juges consulaires de France, Georges Richelme, doit présenter des « recommandations » pour améliorer la prise en charge des entreprises en difficulté. Lors de la présentation de la nouvelle édition du Guide du Routard de l’alternant ce 2 octobre au CFA Stephenson à Paris, la ministre du Travail, Elisabeth Borne, et l’association Walt à l’origine du guide ont fait la part belle à l'apprentissage. Les restaurants des zones d’alerte maximale restent ouverts mais doivent respecter, depuis ce mardi 6 octobre, un protocole sanitaire renforcé. Voici les 10 mesures à mettre en place dès à présent. Fermeture totale des cafés et bars pour 15 jours, jauge de 4 m2 par client dans les centres commerciaux, télétravail à privilégier « autant que possible »… Les nouvelles mesures restrictives « anti-Covid » gagneront dès demain Paris et sa petite couronne qui tournent au rouge écarlate. À l’issue d’une réunion avec les représentants professionnels du secteur le 17 septembre, le ministre chargé des PME, Alain Griset, a annoncé le prolongement et le renforcement du fonds de solidarité des discothèques jusqu’à la fin 2020. Un décret publié au JO le 1 octobre entérine certaines de ces mesures. Quatre décrets publiés au JO les 31 mars, 3 avril, 17 avril et 13 mai précisent les conditions que doivent remplir les TPE et les indépendants en mal de trésorerie pour bénéficier du fonds de solidarité mis en place par le gouvernement pour les aider à surmonter la crise. Passage en revue. Retards de livraison, rupture d’approvisionnement, annulation d’événements… Les difficultés liées à l’épidémie de Covid-19 peuvent relever du régime de la force majeure et ainsi libérer fournisseurs (voire clients) de leurs obligations contractuelles. Comment s’en prévaloir ou s’en prémunir ? Pour répondre aux besoins de financement des entreprises françaises dont l’activité est entravée par les mesures d’urgence sanitaires prises et par la contraction de la demande globale, l’État se porte garant d'un certain type de prêt consenti par les banques et par les sociétés de financement entre le 16 mars 2020 et le 31 décembre 2020. Pendant la période de crise sanitaire, dans certains secteurs d'activité, des dérogations sont admises aux dispositions relatives à la durée maximale de travail et au repos dominical. Les titres restaurant sont des titres sp ciaux de paiement remis par les employeurs leur personnel salari pour lui permettre d acquitter en tout ou en partie le prix d un repas consomm au restaurant (code du travail). Par ce biais, les employeurs peuvent se lib rer de leur obligation l gale en mati re de restauration salariale : le code du travail les contraint en effet mettre disposition un local adapt (r fectoire), lorsqu'au moins 25 salari s le souhaitent.La particularit des titres restaurant, c'est qu'ils sont cofinanc s par le salari et l employeur. La participation de ce dernier doit tre comprise entre 50 % et 60 % de la valeur faciale du titre. En revanche, l'employeur b n ficie d'une exon ration de cotisations de s curit sociale sur sa participation. Pour y avoir droit, celle-ci ne doit pas d passer une limite fix e 5,29 eurospar titre, par salari et par jour travaill (l employeur ne peut attribuer de titres restaurant pour les jours d absence du salari quel que soit le motif de l absence), en 2012. En cas de participation du comit d entreprise au financement des titres restaurant, il convient de cumuler les deux participations, employeur et comit d entreprise, pour appr cier les limites d exon ration. Dans la limite de ce plafond qui volue chaque ann e, l employeur n a verser ni cotisation sociale (Urssaf, Assedic, CSG, CRDS, retraites compl mentaires), ni charges fiscales (taxe d'apprentissage, participation la construction, participation la formation continue, taxe sur les salaires). Au-del , la part exc dentaire est int gr e dans l'assiette des imp ts et cotisations. En outre, le montant des titres restaurant pris en charge par l'entreprise est d ductible du b n fice imposable, la contribution tant admise dans les frais g n raux.En cas de mauvaise application des r gles (d passement des limites autoris es), la loi de modernisation de l conomie du 4 ao t 2008 dispose que le redressement ne porte que sur la fraction des cotisations et contributions ind ment exon r es, sauf en cas de mauvaise foi ou d'agissements r p t s du cotisant. En cas de mauvaise foi ou d agissements r p t s, le d passement de l une de ces limites entra nera la r int gration dans l assiette des cotisations de s curit sociale de la totalit de la participation patronale. Forum Rejoignez notre communauté d'entrepreneurs : Déjà plus de 20000 questions pratiques ont été posées sur notre forum autour de quatre thèmes : la création d’entreprise, la gestion du personnel, la comptabilité et les ventes. Vous aussi, posez vos questions et obtenez des réponses d'autres professionnels. Comptabilité Jean-Baptiste Canivet, directeur associé de Stig.Pro : « Notre outil peut participer de manière originale à la digitalisation d’une entreprise » Stig.Pro est une application qui donne aux salariés la possibilité de proposer des initiatives pour améliorer leur vie en entreprise. Les collaborateurs votent ensuite pour une adoption ou une modification de la proposition. Jean-Baptiste Canivet, à l’origine de cet outil, y voit l’opportunité d’instaurer une forme de démocratie en entreprise. Comment transformer sa petite entreprise en ETI ? Bertrand Mancel-Bize, entrepreneur qui a lancé en 1998 sa société Feedback Entreprise, est devenu un chef d’entreprise à la tête de plus de 1000 salariés. Comment est-il arrivé à étendre son activité alors qu’il a débuté dans un marché de niche ? Il nous livre ses secrets pour transformer sa TPE en ETI. Raphaël Rivière, cofondateur de Monisnap : « Nous voulons uberiser le transfert d'argent à l'international » Envoyer de l’argent à l’international en moins de 45 secondes à partir de son smartphone, c’est ce que propose Monisnap, une plateforme créée fin 2017 par Raphaël Rivière, Jean-Baptiste Bouvier et Jonathan Brossard. La jeune pousse tente de se faire une place dans un marché dominé par de gros groupes comme Western Union, Transferwise ou Worldremit. Son objectif : provoquer « la rupture digitale depuis longtemps attendue dans un secteur très traditionnel. » Une question sur un document ou une commande ? Notre service clients est à votre écoute du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h au 0140926060

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