PÉNAL (DROIT): Un professeur universitaire ayant plaidé coupable sous des accusations relatives à des actions indécentes commises dans un endroit public à lencontre de jeunes écolières se voit imposer une condamnation avec sursis assortie de conditions ainsi quune obligation denregistrement au Registre national des délinquants sexuels. 2021EXP-2448 Intitulé :R. c. St-Onge, 2021 QCCQ 8308 Juridiction :Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale (C.Q.), Montréal Décision de :Juge Karine Giguère Date :16 février 2021 Références :SOQUIJ AZ-51793818, 2021EXP-2448 (20pages) +-Résumé PÉNAL (DROIT) — détermination de la peine — infractions de nature sexuelle — indécence — action indécente — masturbation — endroit public — près dune école — jeunes filles — accusé professeur universitaire — accusé âgé de 56ans — circonstances atténuantes — plaidoyer de culpabilité — remords — absence dantécédents judiciaires — démarches thérapeutiques — circonstances aggravantes — planification — conséquences pour la victime — nombre de victimes — risque de Lire la suite

Léquipe du Blogue du CRL vous annonce une nouvelle série de billets : les articles thématiques.

L’affaire 9376712 Canada inc. c. Municipalité de LÎle-du-Grand-Calumet[1] témoigne de la nécessité pour les soumissionnaires de lire attentivement les documents d’appel d’offres et de s’assurer que leur soumission respecte l’ensemble des éléments essentiels qui y sont prévus. À défaut, un soumissionnaire s’expose à voir sa soumission rejetée, sans aucune possibilité pour un donneur d’ouvrage de lui permettre de corriger le tir.

PÉNAL (DROIT) : Le tribunal rejette la requête de laccusé visant la constitution dun jury adéquatement vacciné contre la COVID-19.

Est-ce que Facebook doit retirer les publications dénonçant une violence sexuelle, qui na pas fait lobjet de vérifications, pour la seule raison qu’elles aient été l’objet d’un signalement par un internaute? La Cour supérieure est claire : Facebook n’a pas à tenir d’enquête sur la véracité de vos publications !

À titre d’introduction au droit de l’immigration, cet article vise à mettre de l’avant certaines grandes décisions importantes de ce domaine. Celles-ci traitent des principes juridiques applicables à des accusés non-citoyens canadiens, aux demandes de révisions administratives, à la prise en considération de l’intérêt supérieur de l’enfant dans les demandes de résidence permanente pour motifs humanitaire, ainsi qu’au cadre d’analyse utilisé par la Section d’appel de l’immigration vis-à-vis une mesure de renvoi. Dans l’ensemble de ces décisions, le droit de l’immigration demeure en toile de fond et doit donc être pris en considération même lorsque d’autres domaines juridiques sont en cause.